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Introduction
Le but de ce cours est d’aider les professionnels hypothécaires à mieux comprendre et à mieux se retrouver à travers les transactions immobilières. Le chapitre sur les conventions d’achat et de vente couvre les principaux domaines du droit des contrats en ce qui concerne les transactions immobilières. Il traite également de ce que les courtiers hypothécaires peuvent faire pour prévenir la fraude. La partie sur l’évaluation foncière présente le processus d’évaluation et d’analyse du marché. Elle traite de l’examen des rapports d’évaluation par les professionnels hypothécaires. Les deux derniers chapitres — enregistrement des titres et décaissements — aident les professionnels hypothécaires à comprendre les systèmes de titres fonciers canadiens et le processus juridique des transactions immobilières.
Plan de cours
Chapitre 1 : Vue d’ensemble du processus
- Revendre une maison
- Décider d’acheter et de vendre
- Recevoir et accepter les offres
- Activités de l’acheteur, inspections et assurance
- Conclure la transaction
Chapitre 2 : La convention d’achat et de vente
- Les sept éléments d’un contrat
- Éléments essentiels des conventions d’achat et vente
- Conditions
- Prévention de la fraude
- Prévenir la résiliation et l’inexigibilité
Chapitre 3 : Évaluation de la propriété
- Définir la valeur et le processus d’évaluation
- Analyse du marché de l’immobilier
- Résultats de l’évaluation : erreur et fraude
Chapitre 4 : L’enregistrement du titre
- Les registres fonciers au Canada
- Inscription, priorité et indéfectibilité des charges
Chapitre 5 : Décaissements
- Procédure de conclusion et préparation des documents
- Dépôts, commissions et ajustements
- Droits de mutation et frais juridiques
